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18, Place Saint-Sauveur
CS 80254 - 35601 Redon Cedex

Tél. : 02 99 71 05 27
Fax : 02 99 72 24 54

Du lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
(le vendredi fermeture à 16h30)
Le samedi :
de 9h à 12h

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Conseils Municipaux 2022

Prochaine séance du Conseil Municipal

Jeudi 15 décembre 2022 à 18 heures 00

Salle des Mariages de l'Hôtel de Ville

L'ordre du jour est le suivant :

___________

Les séances sont ouvertes au public. Si vous souhaitez y assister, il vous suffit de vous présenter quelques minutes avant le début de la séance.

Planning des Conseils Municipaux 2023 :

___________

-->Modification des règles de publicité des actes à compter du 1er juillet 2022

À partir du 1er juillet 2022, les actes pris par les communes de plus de 3 500 habitants font l'objet d'une publication sous forme électronique.

Dans ces communes, l'obligation de tenir un recueil des actes administratifs est supprimée.

Le compte-rendu du conseil municipal est remplacé par la liste des délibérations examinées.

Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le ou les secrétaires.

17 novembre 2022

Bande son :

Liste des délibérations

Décisions municipales - compte-rendu

2022-098-Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

2022-099-Diagnostic et programme d'actions "Tranquillité publique" - constitution des groupes de travail

2022-100-Voeu à l'initiative de l'Association des Maires et Présidents d'Intercommunalité d'Ille-et-Vilaine dans le cadre de la crise énergétique et de l'évolution du coût des matières premières

2022-101-Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

2022-102-Mise en oeuvre de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 : fixation du mode de gestion des amortissements et des immobilisations, application de la fongibilité des crédits et adoption du règlement budgétaire et financier

2022-103-Budget Ville 2022 - décision modificative n°1

2022-104-Subventions municipales 2022 - attribution complémentaire

2022-105-Adoption de la convention de reversement de la taxe d'aménagement à Redon Agglomération

2022-106-Créances irrécouvrables - budget "Ville" - 3ème liste 2022

2022-107-Tarif pour perte ou détérioration d'une clef ou d'un badge pour l'ouverture de la salle Le Carré 9

2022-108-Adhésion à la procédure de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) dans certains litiges de la Fonction Publique mise en oeuvre par le Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine - année 2022

2022-109-Rapport d'activités et rapport sur les déchets de Redon Agglomération - exercice 2021 - communication

29 septembre 2022

Bande son :

Procès-verbal

Liste des délibérations

Décisions municipales - compte-rendu

2022-080-Création du groupe de travail sur le projet urbain du secteur de Bellevue

2022-081-Voeu de soutien au projet de reconstruction du Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir

2022-082-Confluences 2030 - convention de mandat pour la construction du génie civil de la station de pompage des eaux pluviales de l'île de Redon

2022-083-Débat sur les orientations générales du nouveau projet de Règlement Local de Publicité

2022-084-ZAC du Châtel - Haut Pâtis - Maîtrise du foncier de la seconde tranche de l'opération - Rachat de parcelles acquises par la SEM Terre &Toit (SADIV)

2022-085-ZAC du Châtel - Haut Pâtis - Foncier de la première tranche de l'opération - Rachat des terrains non viabilisés de l'îlot de Normandie à la SEM Terre & Toit (SADIV)

2022-086-ZAC du Châtel - Haut Pâtis - Aménagement de la première tranche l'opération - Rétrocession à la Commune des voiries et des espaces communs

2022-087-ZAC du Châtel - Haut Pâtis - Aménagement de la première tranche l'opération - Portage et commercialisation des terrains à bâtir non vendus à l'échéance de la concession

2022-088-Versement d'un acompte sur participation d'équilibre à la clôture de la concession de la ZAC du Châtel - Haut Pâtis

2022-089-Approbation du Pacte Fiscal et Financier 2022-2026

2022-090-SA Les Foyers - Garantie d'emprunt - Nouveau foyer pour personnes handicapées Rue du Tertre

2022-091-Créances irrécouvrables - Budget "Ville" - 2nd semestre 2022

2022-092-Passage en autonomie financière du budget Cimetière-Caveaux

2022-093-Tarifs municipaux 2023 de location de salles "Le Carré 9" de Redon et application de la TVA

2022-094-Création d'emploi non permanent - Contrat de projet Médiation Éducative et Sociale - Année 2022

2022-095-Modification d'emploi non permanent - Contrat de projet Projet Sportif Municipal - Année 2023

2022-096-Approbation de la convention territoriale globale

2022-097-Charte des usages des espaces naturels

Conseils précédents

30 juin 2022

Compte-rendu

Ordre du jour minuté

Bande son :

Procès-verbal

12 mai 2022

Compte-rendu

Ordre du jour minuté

Bande son :

Procès-verbal

7 avril 2022

Compte-rendu

Budget Ville - Comptes administratifs 2021

Budget Ville - Diaporama de présentation

Subventions municipales 2022

Tarifs municipaux 2022

Ordre du jour minuté

Bande son :

Procès-verbal

3 février 2022

Compte-rendu

Rapport sur les Orientations Budgétaires

Diaporama de présentation

Ordre du jour minuté

Bande son :

Procès-verbal

Sommaire :