Par délibération en date du 04 février 2021, le Conseil municipal de Redon a décidé de prescrire l’élaboration du règlement local de publicité (RLP) sur l’intégralité du territoire communal.

Le Conseil Municipal a également défini les objectifs poursuivis par le projet d’élaboration du RLP, ainsi que les modalités de la concertation publique, qui se déroulera pendant toute la durée d’élaboration du RLP.

Suite à la phase de concertation, le Conseil municipal a délibéré en date du 15 décembre 2022 pour déterminer le projet arrêté à soumettre aux personnes publiques associées ainsi qu'au public. Pour consulter ce projet, vous pouvez télécharger les documents suivants :
1. Le Règlement Local de Publicité - Tome 1 : Rapport de présentation
2. Le Règlement Local de Publicité - Tome 2 : Partie réglementaire
3. Le Règlement Local de Publicité - Tome 3 : Annexes

Les personnes publiques associées ont rendu leur avis entre le 7 février et le 7 mai 2023 :
1. Courrier de la direction départementale des territoires et de la mer
2. Courrier de la direction des affaires régionales de Bretagne
3. Courrier de la préfécture d'Ille-et-Vilaine
4. Courrier du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Une enquête publique relative au projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité, s'est déroulée du mardi 13 juin 2023 à 8H30 jusqu'au mardi 11 juillet 2023 à 17H30.

Ce fut l'occasion pour chaque usager du territoire de consigner ses observations et propositions suite à la consultation du projet.

Le projet et ses annexes étaient disponibles en consultation au format papier à l'Hôtel de Ville, permettant d'émettre des observations écrites dans le registre. Il était également possible de le consulter en ligne (sur les liens ci-dessous) et de contribuer par voie de messagerie électronique à l'adresse "enquete.rlp@mairie-redon.fr". Toutes les contributions reçues sont consultables dans le procès verbal de la commissaire enquêtrice, Madame Mathilde COUSSEMACQ.

À l'issue de cette enquête publique, la commissaire enquêtrice a rendu un rapport de synthèse. Ce dernier a fait l'objet d'une réponse de la Mairie avant émission de l'avis final concernant le projet.

Un avis favorable à notre projet de RLP a été rendu par la commissaire enquêtrice en date du 11 août 2023.

Le procès-verbal de synthèse et le rapport final de Madame Coussemacq sont disponibles à la consultation en cliquant ici.

Consultez les éléments préliminaires du dossier d'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) :

Élaboration du règlement local de publicité (RLP)

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