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Brûler ses déchets verts est interdit

brulage des déchetsDans le cadre de ses pouvoirs de police (article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales) et sur la base du règlement sanitaire départemental, le maire de la commune est chargé de veiller au respect de cette interdiction de brûler des végétaux (herbes, résidus de taille ou d'élagage), par les particuliers sur leurs propriétés, pour des raisons de sûreté, de sécurité et de salubrité publique, pour éviter aussi les troubles de voisinage générés par les odeurs, la fumée et/ou pour éviter en période de sécheresse, la propagation d'incendie si les feux ne sont pas surveillés.

L'article 84 du règlement sanitaire départemental prévoit également que "des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées par le préfet (en non le maire) sur proposition de l'autorité sanitaire et après avis du Conseil Départemental d'Hygiène. Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n'est pas possible d'utiliser d'autres moyens autorisés pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire".

D'autres situations particulières peuvent interdire le brûlage de déchets verts :
- le cas de lotissements où le cahier des charges du lotissement peut interdire tout brûlage aux propriétaires ;
- le cas des communes à risques où s'applique le code forestier et où le brûlage est interdit à toute personne autre que le propriétaire du bois jusqu'à une distance de 200 m des voies, forêts, plantations ;
- les périodes de sécheresse durant lesquelles le préfet peut prendre un arrêté spécifique pour interdire toute incinération.

A télécharger :

Circulaire ministérielle relative au brûlage des déchets Télécharger Circulaire ministérielle relative au brûlage des déchets - 65 Ko


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