Redon - Bretagne Sud
ETAT CIVIL
URBANISME
Vos démarches d'urbanisme en ligne
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Demande d'autorisation de stationner
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public (travaux)
LE CARRÉ 9
COMMERCE
Demande d'occupation du domaine public ODP (terrasses, support...)
Demande de vente en liquidation
Demande d'emplacement Halles et Marché plein air
Formulaire d'inscription commerçants non-sédentaires Foire Teillouse 2024
Formulaire d'inscription au marché de Noël 2024
ENFANCE
DIVERS
Demande d'autorisation d'ouverture dedébit de boissons temporaire (buvette)
Demande d'affichage de banderoles
Demande d'autorisation de loterie
Hôtel de Ville
18, Place Saint-Sauveur
CS 80254 - 35601 Redon Cedex
Tél. : 02 99 71 05 27
Fax : 02 99 72 24 54
Du lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
(le vendredi fermeture à 16h30)
Le samedi :
De 9h à 12h
> Commerce-Economie > Commerces > Déclaration préalable de ven...
La vente au déballage permet de vendre des marchandises neuves ou d’occasion, dans des locaux ou des emplacements non destinés à la vente au public. Il peut s’agir :
Les ventes au déballage ne peuvent durer plus de deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement ou dans un même arrondissement. Cette période peut être fractionnée.
Les ventes au déballage doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du maire, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé. Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration ci-après: