La vente au déballage permet de vendre des marchandises neuves ou d’occasion, dans des locaux ou des emplacements non destinés à la vente au public. Il peut s’agir :

d’emplacements situés sur la voie publique ou le domaine public sans titre d’occupation les destinant durablement à l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale (par exemple les trottoirs) ;
de l’ensemble des espaces non inclus dans la surface destinée à la vente au sein d’un établissement commercial (par exemple le parking ou la galerie marchande d’un centre commercial) ;
des locaux ou emplacements dont l’affectation à une activité commerciale ou artisanale n’est pas avérée par une mention au registre du commerce et des sociétés (par exemple un hall ou une salle de réunion d’un hôtel) ;
de véhicules spécialement aménagés pour la vente au public de marchandises.

Les ventes au déballage ne peuvent durer plus de deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement ou dans un même arrondissement. Cette période peut être fractionnée.

Les ventes au déballage doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du maire, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé. Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration ci-après:

Formulaire de demande de vente au déballage

Déclaration préalable de vente au déballage

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