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Permis de construire et pose d'enseigne

Demande de permis de construire et autres autorisations

reformeLa réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Vous pouvez consulter l'essentiel de la réforme et télécharger les formulaires officiels en cliquant sur les liens ci-dessous :

- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis de construire modificatif

- L'essentiel de la réforme Télécharger - L'essentiel de la réforme - 166 Ko

Pose d'enseigne(s)

Le Règlement local de publicité (RLP) de Redon étant en cours d'élaboration (pour en savoir plus, cliquez ici), c'est le chapitre premier du code de l'environnement qui s'applique.

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