Troubles de voisinage

Une tondeuse le dimanche matin, une perceuse à 22 h, un chien qui aboie toute la journée : le bruit reste la première cause de tension entre voisins. À Redon, deux textes fixent le cadre : un arrêté préfectoral applicable à toute l'Ille-et-Vilaine, et un arrêté municipal qui le complète et le renforce. Voici ce qu'il faut retenir.

Bricolage et jardinage : les horaires à connaître

Tondeuse, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion… Si vous êtes un particulier, vous pouvez utiliser ces outils :

Du lundi au samedi, de 8 h à 20 h.

Ils sont interdits toute la journée les dimanches et jours fériés.

C’est la règle propre à Redon : elle est plus stricte que la règle départementale, qui autorise le bricolage sept jours sur sept entre 8 h et 20 h.
Arrêté municipal n° 235 du 19 mai 2015

La règle générale : jour et nuit, dedans comme dehors

Il n’existe pas d’horaire à partir duquel tout est permis. Un bruit peut constituer un trouble à n’importe quelle heure dès lors qu’il porte atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité.

Cela vaut pour la musique, la télévision, les appareils électroménagers, les jeux, les fêtes, les travaux. Le tapage nocturne n’est donc pas la seule situation punissable : une gêne répétée en plein après-midi peut l’être aussi.

Les cas les plus fréquents

Les animaux
Vous êtes responsable du bruit que fait votre animal. Des aboiements répétés, de jour comme de nuit, constituent une gêne pour le voisinage.

Les équipements techniques
Pompe à chaleur, climatisation, ventilation, groupe frigorifique, moteur : ces installations doivent être posées et réglées de façon à ne troubler le repos de personne, de jour comme de nuit. Pensez-y avant l’installation : l’emplacement choisi fait souvent toute la différence.

Sur la voie publique et dans les lieux publics
Sont interdits les bruits gênants par leur intensité, notamment les haut-parleurs, les postes de radio et de télévision, les enceintes et appareils analogues — sauf usage avec des écouteurs —, les instruments de musique amplifiés, la réparation ou le réglage de moteurs, ainsi que les pétards et pièces d’artifice.

Les cafés, restaurants et salles de spectacle
Les gérants d’établissements ouverts au public doivent prendre toutes les mesures utiles pour que leur activité ne devienne pas une source de gêne. La même exigence s’applique aux salles de réunion et aux salles polyvalentes, communales comme privées.

Travaux professionnels et chantiers

Les travaux réalisés dans un cadre professionnel — en intérieur, en plein air, sur la voie publique ou dans une propriété privée — doivent être interrompus entre 20 h et 7 h, ainsi que toute la journée les dimanches et jours fériés.

Deux exceptions : les travaux urgents, et les dérogations accordées par les services préfectoraux après avis du maire, qui fixent alors les conditions à respecter.

Trois fêtes bénéficient d'une dérogation permanente

La fête nationale du 14 juillet
Le jour de l’an
La fête de la musique

Vous êtes gêné par un bruit : que faire ?

La grande majorité des situations se règle par une conversation. Beaucoup de personnes n’ont tout simplement pas conscience de la gêne qu’elles occasionnent.

Un courrier daté, courtois et factuel — nature du bruit, horaires, fréquence — laisse une trace utile pour la suite.

Le conciliateur de justice peut être saisi gratuitement pour tenter un règlement amiable.

Permanence :

Les 3èmes mardis du mois de 9 h 30 à 12 h
Tribunal de Redon, 3 rue Joseph Desmars
Sur rendez-vous au 02 99 71 22 97

Police municipale :

De 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
3 rue Duguesclin à Redon
Joignable par téléphone au 02 99 71 11 08

En dehors de ces horaires, en cas de trouble caractérisé : gendarmerie, 17.

Ce que prévoit la loi

Les infractions constatées au titre du code de la santé publique sont sanctionnées par une contravention de 3e classe. Celles relevant du code général des collectivités territoriales le sont par une contravention de 1re classe.

Les agents habilités peuvent constater l’infraction ; si nécessaire, une mesure du niveau sonore est réalisée selon les règles fixées par l’arrêté préfectoral.