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Arrêtés préfectoraux et ministériels

Arrêté préfectoral 35-2026-11-09-00011 réglementant l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, des produits chimiques, inflammables et explosifs

  • 9 Novembre 2026
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo
Transcription textuelle
Arrêté préfectoral 35-2026-11-09-00011 réglementant l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, des produits chimiques, inflammables et explosifs

Arrêtés préfectoraux et ministériels

Arrêté préfectoral réglementant l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, des produits chimiques, inflammables et explosifs

  • 26 Octobre 2026
  • Français
  • pdf
  • 84 Ko
Transcription textuelle
Arrêté préfectoral réglementant l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, des produits chimiques, inflammables et explosifs jusqu'au 2.11.2026

Arrêtés préfectoraux et ministériels

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 14.08.2026 portant sur la limitation ou l'interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département d'Ille-et Vilaine

  • 20 Octobre 2026
  • Français
  • pdf
  • 820 Ko
Transcription textuelle
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 14.08.2026 portant sur la limitation ou l'interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département d'Ille-et Vilaine

Arrêtés préfectoraux et ministériels

Arrêté préfectoral complémentaire au titre de l'article R.181-45 du Code de l'environnement portant sur la recherche des substances de la famille des PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contaminées du système d'assainissement de SAINT-JEAN-DE-LA-POTERIE - REDON - 0456223S0001

  • 1er Octobre 2026
  • Français
  • pdf
  • 3 Mo
Transcription textuelle
Arrêté préfectoral complémentaire au titre de l'article R.181-45 du Code de l'environnement portant sur la recherche des substances de la famille des PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contaminées du système d'assainissement de SAINT-JEAN-DE-LA-POTERIE - REDON - 0456223S0001

Arrêtés préfectoraux et ministériels

Arrêté préfectoral du 1er Octobre 2026 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, des produits chimiques, inflammables et explosifs.

  • 1er Octobre 2026
  • Français
  • pdf
  • 2 Mo
Transcription textuelle
Arrêté préfectoral du 1er Octobre 2026 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, des produits chimiques, inflammables et explosifs.

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