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Arrêtés préfectoraux et ministériels

Arrêté préfectoral complémentaire au titre de l'article R.181-45 du Code de l'environnement portant sur la recherche des substances de la famille des PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contaminées du système d'assainissement de SAINT-JEAN-DE-LA-POTERIE - REDON - 0456223S0001

  • 1er Octobre 2026
  • Français
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Arrêté préfectoral complémentaire au titre de l'article R.181-45 du Code de l'environnement portant sur la recherche des substances de la famille des PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contaminées du système d'assainissement de SAINT-JEAN-DE-LA-POTERIE - REDON - 0456223S0001

Arrêtés préfectoraux et ministériels

Arrêté préfectoral du 1er Octobre 2026 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, des produits chimiques, inflammables et explosifs.

  • 1er Octobre 2026
  • Français
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  • 2 Mo
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Arrêté préfectoral du 1er Octobre 2026 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, des produits chimiques, inflammables et explosifs.

Arrêtés préfectoraux et ministériels

20260814_Arrêté préfectoral réglementant l'accès, le stationnement, la circulation, la présence des personnes et l'usage de matériels ou engins dans les espaces exposés aux risques d'incendies sur la commune de Saint-Just

  • 14 Août 2026
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo
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20260814_Arrêté préfectoral réglementant l'accès, le stationnement, la circulation, la présence des personnes et l'usage de matériels ou engins dans les espaces exposés aux risques d'incendies sur la commune de Saint-Just

Arrêtés préfectoraux et ministériels

Arrêté portant sur la limitation ou l'interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département d'Ille-et-Vilaine - Crise Sécheresse

  • 14 Août 2026
  • Français
  • pdf
  • 4 Mo
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ARRÊTÉ portant sur la limitation ou l'interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département d'Ille-et-Vilaine - Crise Sécheresse

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