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Arrêtés préfectoraux et ministériels

Arrêté préfectoral 35-2026-07-06-00002 du 6 Juillet 2026 réglementant l'usage des feux d'artifices pour les particuliers.

  • 6 Juillet 2026
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo
Transcription textuelle
Arrêté préfectoral 35-2026-07-06-00002 du 6 Juillet 2026 réglementant l'usage des feux d'artifices pour les particuliers.

Arrêtés préfectoraux et ministériels

Arrêté préfectoral 35-2026-07-06-00003 du 6 Juillet 2026 réglementant les activités dans les espaces naturels exposés au risque d'incendie.

  • 6 Juillet 2026
  • Français
  • pdf
  • 2 Mo
Transcription textuelle
Arrêté préfectoral 35-2026-07-06-00003 du 6 Juillet 2026 réglementant les activités dans les espaces naturels exposés au risque d'incendie.

Arrêtés préfectoraux et ministériels

Arrêté préfectoral 35-2026-07-06-00004 du 6 Juillet 2026 réglementant certaines pratiques agricoles au regard du risque incendie.

  • 6 Juillet 2026
  • Français
  • pdf
  • 2 Mo
Transcription textuelle
Arrêté préfectoral 35-2026-07-06-00004 du 6 Juillet 2026 réglementant certaines pratiques agricoles au regard du risque incendie.

Arrêtés préfectoraux et ministériels

Arrêté portant sur la limitation ou l'interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département d'Ille-et-Vilaine

  • 26 Juin 2026
  • Français
  • pdf
  • 3 Mo
Transcription textuelle
Arrêté portant sur la limitation ou l'interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département d'Ille-et-Vilaine

Arrêtés préfectoraux et ministériels

Arrêté préfectoral réglementant temporairement les activités agricoles dans les espaces exposés au risque d'incendie (vigilance rouge canicule)

  • 24 Juin 2026
  • Français
  • pdf
  • 566 Ko
Transcription textuelle
Arrêté préfectoral réglementant temporairement les activités agricoles dans les espaces exposés au risque d'incendie (vigilance rouge canicule)

Arrêtés préfectoraux et ministériels

Arrêté préfectoral portant dérogation temporaire à la réglementation sur les bruits de voisinage (durant la vigilance rouge canicule)

  • 23 Juin 2026
  • Français
  • pdf
  • 41 Ko
Transcription textuelle
Arrêté préfectoral portant dérogation temporaire à la réglementation sur les bruits de voisinage (durant la vigilance rouge canicule)

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