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Arrêtés

Arrêté préfectoral portant restrictions temporaires des accès dans les massifs forestiers pour la tempête GORETTI à compter du 8 janvier 2026

  • 8 Janvier 2026
  • Français
  • pdf
  • 82 Ko
Transcription textuelle
Arrêté préfectoral portant restrictions temporaires des accès dans les massifs forestiers pour la tempête GORETTI à compter du 8 janvier 2026

Arrêtés

Arrêté portant sur la limitation ou l'interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département d'Ille-et-Vilaine

  • 17 Septembre 2025
  • Français
  • pdf
  • 6 Mo
Transcription textuelle
Arrêté portant sur la limitation ou l'interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département d'Ille-et-Vilaine

Arrêtés

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif au projet d'aménagement de la friche STEF sur la commune de REDON

  • 19 Août 2025
  • Français
  • pdf
  • 5 Mo
Transcription textuelle
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif au projet d'aménagement de la friche STEF sur la commune de REDON

Arrêtés

Contrôle des structures - Arrêté d'autorisation d'exploiter - dossier 35250160 (pour affichage en mairie)

  • 11 Août 2025
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo
Transcription textuelle
Contrôle des structures - Arrêté d'autorisation d'exploiter - dossier 35250160

Arrêtés

Contrôle des structures - Arrêté de refus d'exploiter - dossier 35250418 (pour affichage en mairie)

  • 11 Août 2025
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo
Transcription textuelle
Contrôle des structures - Arrêté de refus d'exploiter - dossier n°35250418

Arrêtés

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs d'Ille-et-Vilaine

  • 21 Juillet 2025
  • Français
  • pdf
  • 307 Ko
Transcription textuelle
Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs d'Ille-et-Vilaine

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