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Arrêtés
Arrêté portant sur la limitation ou l'interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département d'Ille-et-Vilaine
Arrêté portant sur la limitation ou l'interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département d'Ille-et-Vilaine
Arrêtés
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif au projet d'aménagement de la friche STEF sur la commune de REDON
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif au projet d'aménagement de la friche STEF sur la commune de REDON
Arrêtés
Contrôle des structures - Arrêté d'autorisation d'exploiter - dossier 35250160 (pour affichage en mairie)
Contrôle des structures - Arrêté d'autorisation d'exploiter - dossier 35250160
Arrêtés
Contrôle des structures - Arrêté de refus d'exploiter - dossier 35250418 (pour affichage en mairie)
Contrôle des structures - Arrêté de refus d'exploiter - dossier n°35250418
Arrêtés
Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs d'Ille-et-Vilaine
Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs d'Ille-et-Vilaine
Arrêtés
Arrêté portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (moineaux domestiques), dans le cadre de travaux d'extension du LIDL à Redon
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