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Subventions aux associations

Demande de subvention

FINANCES La Ville de Redon examine chaque année les demandes de subventions aux associations et organismes sur la base des dossiers déposés. La décision définitive d’attribution intervient au mois de mars lors du vote du budget par le conseil municipal.

Pour permettre l’instruction des demandes 2021, les associations doivent remplir un dossier complet (formulaire disponible en téléchargement sur le site www.redon.bzh / rubrique Sport-Culture) et le retourner pour le 4 janvier 2021 délai de rigueur par voie postale à: Monsieur Le Maire, Direction des Finances et des moyens, Hôtel de Ville, CS 80254, 35601 Redon Cedex ou par mail à l’adresse finances@mairie-redon.fr

Les associations affiliées à l’Office Municipal des Sports (OMS) ou à l’Office Municipal Culture et Loisirs (OMCL) doivent se rapprocher de leur office respectif pour le dépôt des dossiers.

Pièces à fournir

Le dossier de demande de subvention sera instruit uniquement lorsque l’association aura fourni dans les délais tous les documents demandés ci-dessous :

  1. le dossier de demande de subvention constitué des 7 pages complétées et signées par le représentant légal ou la représentante légale de l’association,
  2. le compte rendu de la dernière assemblée générale,
  3. les derniers statuts déposés ou approuvés de l’association,
  4. le rapport du commissaire aux comptes si celui-ci existe.

Toute demande de subvention incomplète ou reçue hors-délai ne pourra être examinée.

L’association bénéficiant sur une année de plus de 150 000 € de subventions publiques doit établir, chaque année, un compte de résultat et une annexe, et désigner un commissaire au compte et un suppléant (article L612-4 du Code de commerce et décret n°2000-41 du 12 janvier 2001).

Toute subvention égale ou supérieure à 23 000 €, prestations gratuites comprises, fera l’objet d’une convention (article 10 de la loi n°2000-321 du 21 avril 2000 et décret n°2001-495 du 6 juin 2001).

A télécharger : Dossier demande de subventions 2021

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Le dossier complet est à retourner par voie postale à l'adresse suivante :

Monsieur le Maire
Direction finances
Hôtel de ville
C.S. 80254
35601 REDON Cedex