Emplacement Halles et marché de plein-air

Pour les commerçants non sédentaires :
• Copie de la carte de commerçant non sédentaire (ancien dispositif – carte délivré avant le 10 mars 2010
par les Préfectures)
• Copie de la carte d’activité commerciale ou artisanale ambulante (nouveau dispositif – carte délivrée
depuis le 10 mars 2010, par les Chambres de Commerce et d’Industrie ou les Chambres des Métiers de
l’Artisanat)
• Copie de la Carte d’Identité,
• Extrait du registre du commerce ou des métiers (moins de 3 mois), Kbis,
• Copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
• Copie du récépissé de déclaration d’identification du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de
la Pêche concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des
denrées animales ou d’origine animale).

Pour les autos-entrepreneurs :
• Copie carte d’autoentrepreneur
• Fiche INSEE avec n° SIRET et APE (de moins de 3 mois)
• Copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
• copie du récépissé de déclaration d’identification du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de
la Pêche concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des
denrées animales ou d’origine animale).

Pour les Producteurs :
• Attestation d’affiliation à la Mutualité Sociale Agricole de producteurs chefs d’exploitation
• Copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
• copie du récépissé de déclaration d’identification du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de
la Pêche concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des
denrées animales ou d’origine animale).

Pour les marins pêcheurs :
• Copie de la déclaration et identification du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
• Copie de la licence de pêche communautaire
• Copie de l’acte de francisation de l’Armement de navire
• Extrait du registre du commerce (moins de 3 mois)
• Copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
• Copie du récépissé de déclaration d’identification du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
• copie du récépissé de déclaration d’identification du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de
la Pêche concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des
denrées animales ou d’origine animale).

Pour les ostréiculteurs :
• Copie de l’acte de francisation de l’Armement de navire
• Extrait du registre du commerce (moins de 3 mois)
• Copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
• Copie du récépissé de déclaration d’identification du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
• copie du récépissé de déclaration d’identification du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de
la Pêche concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des
denrées animales ou d’origine animale).