Conseil d'administration du CCAS
Ordre du jour du Conseil d’Administration du 03.02.26
- 3 Février 2026
- Français
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Retrouvez sur cette page les délibérations de la séance.
Conseil d'administration du CCAS
Ordre du jour du Conseil d’Administration du 03.02.26
Conseil d'administration du CCAS
Compte-rendu du Conseil d’Administration du 03.02.26
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Liste des délibérations du Conseil d’Administration du 03.02.26
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Résumé des décisions_CA_03.02.26
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2026_1_Budgets du SAAD GIR 1 A 4 et SAAD GIR 5 ET 6_Tarification au 01.01.26
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2026_2_EHPAD LES CHARMILLES_Constitution d’une provision pour risques et charges_Créances douteuses
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2026_3_Acceptation de dons et legs par le CCAS
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2026_4_EHPAD LES CHARMILLES_Acceptation d’un don
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2026_5_EHPAD LES CHARMILLES_Convention à Vélo sans âge_Année 2026
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2026_6_Ajustement des emplois_MAJ du tableau des effectifs au 01.01.26_Abrogation de la délibération n°2025-61
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2026_7_Création d’un contrat de projet chargé d’accueil social_Espace France services
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2026_8_Revalorisation du montant de l’indemnité forfaitaire pour le travail des dimanches et jours fériés