Du lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
(le vendredi fermeture à 16h30)

Le samedi :
De 9h à 12h
Durant l'été, le service Population est fermé le samedi matin du 13 juillet au 17 août 2024

Vendredi 16 août 2024
L’ensemble des services de la Ville, hormis le service Population, le CCAS et l’Ehpad Les Charmilles, seront fermés.

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Délibérations

Conseil d'Administration du 2 juillet 2024

Ordre du jour

Procès Verbal

Liste des délibérations

Séance du 2 juillet 2024
-
N° Délibération	Objet de la Délibération	Annexe
2024 - 26	Expérimentation 100 % recours aux droits - Contractualisation avec Redon Agglomération et l'ensemble des partenaires du projet : signature de deux conventions	Convention financière Convention de partenariat
2024 - 27	Charte Culture et Solidarité - Signature de la nouvelle charte	Charte
2024 - 28	Participation à une opération d'autoconsommation collective - SDE 35	-
2024 - 29	EHPAD Les Charmilles - Approbation de la proposition de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) 2024	-
2024 - 30	Adoption d'une motion pour alerter les pouvoirs publics sur la situation budgétaire critique que traverse le secteur médico-social et l'EHPAD Les Charmilles de Redon	-
2024 - 31	EHPAD Les Charmilles - Remboursement de la cotisation annuelle d'inscription à l'orde des Infirmiers Diplômé d'Etat - Année 2024	-
2024 - 32	EHPAD Les Charmilles - Convention d'adhésion avec l'Association "A Vélo Sans Âge"	-
2024 - 33	Remboursement du coût d'une télévision à une famille de l'EHPAD Les Charmilles	-
2024 - 34	EHPAD Les Charmilles - Mise en place d'une facturation de badge professionnel en cas de perte : facturation de perte	-
2024 - 35	Création d'emploi permanent, ajustement des emplois - Mise à jour du tableau des effectifs au 1er août 2024	Tableau des effectis au 01.08.24
2024 - 36	Modification de postes à partir du 1er juillet 2024 - Avancement de grade et promotion interne 2024	-

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Conseil d'Administration du 10 avril 2024

Ordre du jour

Procès Verbal

Liste des délibérations

Séance du 10 avril 2024
-
N° Délibération	Objet de la Délibération	Annexe
2024 - 3	Budget principal du CCAS - Approbation du compte de gestion 2023	-
2024 - 4	Budget principal du CCAS - Approbation du compte administratif 2023	-
2024 - 5	Budget principal du CCAS - Affectation des résultats du compte administratif 2023	-
2024 - 6	Attribution de subventions aux associations - Exercice 2024	-
2024 - 7	Budget principal du CCAS - Approbation du budget primitif 2024	-
2024 - 8	Budget du SAAD GIR 1 à 4 - Approbation du compte de gestion 2023	-
2024 - 9	Budget du SAAD GIR 1 à 4 - Approbation du compte de administratif 2023	-
2024 - 10	Budget du SAAD GIR 1 à 4 - Affectation des résultats du compte de administratif 2023 - Régularisation des résultats antérieurs	-
2024 - 11	Budget du SAAD GIR 1 à 4 - Décision modificative n°1	-
2024 - 12	Budget du SAAD GIR 5 et 6 - Approbation du compte de gestion 2023	-
2024 - 13	Budget du SAAD GIR 5 et 6 - Approbation du compte de administratif 2023	-
2024 - 14	Budget du SAAD GIR 5 et 6 - Affectation des résultats du compte de administratif 2023 - Régularisation des résultats antérieurs	-
2024 - 15	Budget du SAAD GIR 5 et 6 - Décision modificative n°1	-
2024 - 16	Budget EHPAD Les Charmilles - Approbation du compte de gestion 2023	-
2024 - 17	Budget de l'EHPAD Les Charmilles - Approbation de l'Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD) 2023	-
2024 - 18	Budget de l'EHPAD Les Charmilles - Affectation des réqultats de l'Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD) 2023	-
2024 - 19	Budget de l'EHPAD Les Charmilles - Approbation du rapport d'activité 2023	-
2024 - 20	EHPAD Les Charmilles - Tarif du repas des personnes âgées extérieures à la résidence	-
2024 - 21	EHPAD Les Charmilles - Recours au dispositif "Argent de poche"	-
2024 - 22	EHPAD Les Charmilles - Adhésion au service commun d'achat de Lamballe	-
2024 - 23	EHPAD Les Charmilles - Adhésion à l'Union Française des Centres de Vacances (UFCV)	-
2024 - 24	Création d'emploi permanent et ajustement des emplois - Mise à jour du tableau des effectifs au 1er mai 2024	Tableau des effectifs au 01.05.24
2024 - 25	Accueil et gratification des stagiaires - Année 2024	-

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Conseil d'Administration du 12 mars 2024

Ordre du jour

Procès Verbal

Liste des délibérations

Séance du 12 mars 2024
-
N° Délibération	Objet de la Délibération	Annexe
2024 - 2	Débat d'orientations Budgétaires 2024	Rapport

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Conseil d'Administration du 30 janvier 2024

Ordre du jour

Procès Verbal

Liste des délibérations

Séance du 30 janvier 2024
Décision du Président - Compte-rendu
N° Délibération	Objet de la Délibération	Annexe
2024 - 1	SAAD GIR 1 à 4 et SAAD GIR 5 et 6 - Tarification au 1er janvier 2024	Tableau

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Conseil d'Administration du 12 décembre 2023

Ordre du jour

Procès Verbal

Liste des délibérations

Séance du 12 décembre 2023
Décision du Président - Compte-rendu
N° Délibération	Objet de la Délibération	Annexe
2023 - 46	Nomination d'un Vice-Président(e) délégué(e)	-
2023 - 47	Adoption du Projet Social Municipal	Projet
2023 - 48	Mise en place de colocations intergénérationnelles - Approbation de la convention avec l'Association la Maison en Ville	Convention
2023 - 49	Ajustement des emplois permanents statutaires et mise à jour du tableau des effectifs au 31 décembre 2023	Tableau des effectifs au 31.12.23
2023 - 50	Ajustement des emplois permanents statutaires et mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2024 et au 1er février 2024	Tableau des effectifs au 01.01.24 01.02.24
2023 - 51	Recrutement d'agents non permanents contractuels pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles - Année 2024	-
2023 - 52	Recrutement d'agents non permanents contractuels pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité et aux besoins saisonniers - Année 2024	-
2023 - 53	Instauration d'un forfait "Mobilités durables" au profit des agents de la collectivité	-
2023 - 54	Instauration d'une "Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat" au profit des agents de la collectivité	-
2023 - 55	Modification du règlement sur le temps de travail	-
2023 - 56	Acte de dépôt au Service de publicité foncière - Déconventionnement avec l'Etat - Pavillon sis 21 place Sainte-Anne	-
2023 - 57	Accord-cadre à bon de commandes pour l'achat de fournitures administratives, de consommables et de papier reprographique - Constitution d'un groupement de commande avec la Ville de Redon	Convention
2023 - 58	Sollicitation de subvention - Contrat départemental de solidarités territoriale du Département d'Ille-et-Vilaine	-
2023 - 59	EHPAD Les Charmilles - Subvention pour le Secours Populaire	-
2023 - 60	EHPAD Les Charmilles - Constitution d'une provision pour risques et charges - Créances douteuses	-
2023 - 61	Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur	-
2023 - 62	EHPAD Les Charmilles - EPRD 2023 - Décision modificative n°2	-
2023 - 63	EHPAD Les Charmilles - EPRD 2023 - Tarification au 1er janvier 2024	-
2023 - 64	Budget du SAAD GIR 1 à 4 - Constitution d'une provision pour risques et charges - Créances douteuses	-
2023 - 65	Budget du SAAD GIR 5 et 6 - Constitution d'une provision pour risques et charges - Créances douteuses	-
2023 - 66	Budget du SAAD GIR 5 et 6 - Attribution d'une subvention d'équilibre	-
2023 - 67	Budget du SAAD GIR 1 à 4 - Décision modificative n°1	-
2023 - 68	Budget du SAAD GIR 5 et 6 - Décision modificative n°1	-
2023 - 69	Budget du CCAS - Décision modificative n°2	-

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Conseil d'Administration du 10 octobre 2023

Ordre du jour

Procès Verbal

Liste des délibérations

Séance du 10 octobre 2023
Décision du Président - Compte-rendu
N° Délibération	Objet de la Délibération	Annexe
2023 - 34	Budget du SAAD GIR 1 à 4 -Affectation des résultats du compte administratif 2022	-
2023 - 35	Budget du SAAD GIR 1 à 4 - approbation de la proposition de budget primitif 2024	-
2023 - 36	Budget du SAAD GIR 5 et 6 -Affectation des résultats du compte administratif 2022	-
2023 - 37	Budget du SAAD GIR 5 et 6 - approbation de la proposition de budget primitif 2024	-
2023 - 38	EHPAD les Charmilles - EPRD 2023 - Décision modificative n°1	-
2023 - 39	EHPAD Les Charmilles - Secteur hébergement 2023 - Arrêté de tarification modificatif au 1er août 2023	-
2023 - 40	EHPAD Les Charmilles - Contrat de séjour, règlement de fonctionnement, livret d'accueil résident	-
2023 - 41	Ajustement des emplois et mise à jour du tableau des effectifs au 1er novembre 2023	Tableau des effectifs
2023 - 42	Assurance statutaire des agents de l'EHPAD Les Charmilles	-
2023 - 43	Assurance statutaire des agents du CCAS	-
2023 - 44	Prévoyance des agents du CCAS et de l'EHPAD Les Charmilles	-
2023 - 45	Prolongation d'un contrat de projet à compter du 1er octobre 2023 au CCAS - Chargé(e) du développement de l'action sociale et de la santé	-

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Conseil d'Administration du 27 juin 2023

Ordre du jour

Procès Verbal

Liste des délibérations

Séance du 27 juin 2023
Décision du Président - Compte-rendu
N° Délibération	Objet de la Délibération	Annexe
2023 - 18	Installation d'un nouveau membre nommé au Conseil d'Administration au titre de l'Union Départementale des Associations Familiales d'Ille-et-Vilaine (UDAF 35)	-
2023 - 19	Installation d'un nouveau membre nommé au Conseil d'Administration au titre de l'Association France Handicap d'Ille-et-Vilaine (APF 35)	-
2023 - 20	Election du Vice-Président - Nouvelle élection suite à la démission d'un administrateur élu	-
2023 - 21	Constitution de la Commission d'Appel d'Offres du CCAS - Nouvelle élection des membres titulaires et suppléants suite à la démission d'un administrateur élu
2023 - 22	Constitution de la Commission des marchés à procédure adaptée - Nouvelle élection des membres titulaires et suppléants suite à la démission d'un administrateur élu	-
2023 - 23	Nouvelle désignation de délégués pour siéger au Conseil d'Administration du Club de l'Amitié suite à la démission d'un administrateur élu	-
2023 - 24	EHPAD Les Charmilles - Désignation des représentants du Conseil de la Vie Sociale - Annule et remplace la délibération n°44 du 13 décembre 2022	-
2023 - 25	Adoption de la feuille de route "Egalité Femmes/Hommes" - 2023-2026	Feuille de route
2023 - 26	EHPAD Les Charmilles - Approbation de la proposition de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) 2023	-
2023 - 27	Actualisation des redevances mensuelles des loyers acquittés par les résidents de l'EHPAD Les Charmilles applicables au 1er juillet 2023	-
2023 - 28	EHPAD Les Charmilles – Renouvellement du dispositif "Argent de poche" - Année 2023	-
2023 - 29	Attribution d'une subvention complémentaire à l'Association Pass'Port Mieux Etre - Exercice 2023	-
2023 - 30	Budget du CCAS 2023 - Décision modificative n°1	-
2023 - 31	Mise à disposition des maisons situées 22 et 24 rue Jean Mermoz par la Ville au Centre Communal d'Action Sociale - Bail emphytéotique	-
2023 - 32	Création d'emploi permanent, ajustement des emplois et mise à jour du tableau des effectifs au 1er juillet 2023	Tableau des effectifs
2023 - 33	Modification de postes au 1er juillet 2023 - Avancement de grade et promotion interne 2023	-

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Conseil d'Administration du 30 mars 2023

Ordre du jour

Procès Verbal

Liste des délibérations

Séance du 30 mars 2023
N° Délibération	Objet de la Délibération	Annexe
2023 - 4	Budget du SAAD GIR 1 à 4 – Approbation du compte de gestion 2022	-
2023 - 5	Budget du SAAD GIR 1 à 4 – Approbation du compte administratif 2022	-
2023 - 6	Budget du SAAD GIR 5 et 6 – Approbation du compte de gestion 2022	-
2023 - 7	Budget du SAAD GIR 5 et 6 – Approbation du compte administratif 2022	-
2023 - 8	Budget principal du CCAS – Approbation du compte de gestion 2022	-
2023 - 9	Budget principal du CCAS – Approbation du compte administratif 2022	-
2023 - 10	Budget principal du CCAS – Affectation des résultats du compte administratif 2022	-
2023 - 11	Attribution de subventions aux associations – Exercice 2023	-
2023 - 12	Attribution d’une subvention d’équilibre au budget annexe SAAD GIR 5 et 6 – Exercice 2023	-
2023 - 13	Budget principal du CCAS – Approbation du budget primitif 2023	-
2023 - 14	Budget de l’EHPAD Les Charmilles – Approbation du compte de gestion 2022	-
2023 - 15	Budget de l’EHPAD Les Charmilles – Approbation de l’État Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD) 2022 / CPOM 2022	-
2023 - 16	Budget de l’EHPAD Les Charmilles – Affectation des résultats de l’État Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD) 2022	-
2023 - 17	Ajustement des emplois et mise à jour du tableau des effectifs au 1er avril 2023	Tableau

_____________________________

Conseil d'Administration du 14 mars 2023

Séance du 14 mars 2023

N°

Délibération

Objet de la Délibération

Annexe

2023 - 3

Débat d’Orientations Budgétaires 2023

Rapport

_____________________________

Conseil d'Administration du 31 janvier 2023

Ordre du jour

Procès Verbal

Liste des délibérations

Séance du 31 janvier 2023
N° Délibération	Objet de la Délibération	Annexe
2023 - 1	SAAD GIR 1 à 4 et SAAD GIR 5 et 6 – Tarifications au 1er janvier 2023	Tarifs
2023 - 2	EHPAD Les Charmilles – Budget section hébergement – Tarifs au 1er janvier 2023 – Annule et remplace la délibération n°45 du 13 décembre 2022	-

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Conseil d'Administration du 13 décembre 2022

Ordre du jour

Procès Verbal

Liste des délibérations

Séance du 13 décembre 2022
Décision du Président - Compte-rendu
N° Délibération	Objet de la délibération	Annexe
2022 - 44	EHPAD Les Charmilles – Désignation des représentants du Conseil de la Vie Sociale	-
2022 - 45	EHPAD Les Charmilles – Secteur hébergement 2023 – Tarification CPOM au 1er janvier 2023 – Annule et remplace la délibération n°37 du 11 octobre 2022	-
2022 - 46	Budget principal du CCAS – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 au 1er janvier 2023	-
2022 - 47	Budget principal du CCAS – Mise en œuvre de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 – Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations – Application de la fongibilité des crédits – Adoption du règlement budgétaire et financier	Annexe 1 Annexe 2
2022 - 48	Budget du CCAS – Décision modificative n°1	-
2022 - 49	Attribution d’une subvention d’équilibre au budget annexe du SAAD GIR 5 et 6 – Exercice 2022	-
2022 - 50	Ajustement des emplois permanents statutaires et mise à jour du tableau des effectifs au 31 décembre 2022	Tableau
2022 - 51	Création d’emplois permanents statutaires – Année 2023	-
2022 - 52	Modification d’emplois permanents statutaires – Année 2023	-
2022 - 53	Ajustement des emplois permanents statutaires et mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2023	Tableau
2022 - 54	Recrutement d’agents non permanents contractuels pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité et aux besoins saisonniers – Année 2023	-
2022 - 55	Recrutement d’agents non permanents contractuels pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles	-
2022 - 56	Accueil de stagiaires et gratification – Année 2023	-
2022- 57	Augmentation du taux d’assurances statutaires en 2023	-
2022-58	Adhésion à la procédure de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) dans certains litiges de la Fonction Publique mise en œuvre par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine	Convention

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Conseil d'Administration du 11 octobre 2022

Ordre du jour

Procès Verbal

Liste des délibérations

Séance du 11 octobre 2022
Décision du Président - Compte-rendu
N° Délibération	Objet de la Délibération	Annexe
2022 - 31	Budget du SAAD GIR 1 à 4 – Affectation des résultats du compte administratif 2021	-
2022 - 32	Budget du SAAD GIR 1 à 4 – Approbation de la proposition de budget primitif 2023	-
2022 - 33	Budget du SAAD GIR 5 et 6 – Affectation des résultats du compte administratif 2021	-
2022 - 34	Budget du SAAD GIR 5 et 6 – Approbation de la proposition de budget primitif 2023	-
2022 - 35	Budget du SAAD GIR 5 et 6 – Tarification au 1er septembre 2022	Tableau
2022 - 36	EHPAD Les Charmilles – EPRD 2022 – Décision modificative n°1	-
2022 - 37	EHPAD Les Charmilles – Secteur hébergement – Tarification CPOM au 1er janvier 2023	-
2022 - 38	EHPAD Les Charmilles – Dispositif «argent de poche» poursuite pour les vacances de la Toussaint et de Noël – Année 2022	-
2022 - 39	EHPAD Les Charmilles – Institutions et Vie Politique – Décision d’ester en justice	-
2022 - 40	Création d’emplois permanent statutaire – Responsable qualité – Année 2022	-
2022 - 41	Modification d’emploi non permanent – Contrat de projet Programme de Réussite Éducative (PRE) – Année 2023	-
2022 - 42	Approbation de la Convention Territoriale Globale	Convention
2022 - 43	Repas annuel des personnes âgées – Prix du repas pour les personnes âgées de moins de 72 ans accompagnant les personnes âgées de 72 ans et plus	-

Délibérations

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