Demande d'autorisation de loterie

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Régime général

Date du décret de reconnaissance d'utilité publique

Le cas échéant

But statutaire

Nombre d'adhérents

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Montant annuel de la cotisation

Subventions éventuellement reçues au cours des deux dernières années

Principales actions menées au cours des deux dernières années

Date des arrêtés d'autorisation

Capital de la dernière loterie autorisée

Résultats financiers

Indiquez le montant des billets placés, les frais et les bénéfices

Affectation donnée aux sommes recueillies

Date du tirage

Lieu du tirage

Capital d'émission

Nombre de billets

Localités ou départements dans lesquels les billets seront placés

Nombre et nature des lots

Affectation précise des bénéfices

Identité

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Poids maximal autorisé : 25 MB.

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