Demande d’occupation du domaine public (terrasse, supports, étals)
Pour faire votre demande, remplissez le formulaire ci-dessous.
La demande doit nous parvenir au moins 15 jours avant la date d’installation souhaitée.
Documents à fournir obligatoirement
- Courrier adressé au Maire demandant l’occupation du domaine public pour 1ère demande.
- Copie KBIS de moins de 3 mois qui précise la nature de l’activité de l’établissement.
- Avis de situation au répertoire SIREN – INSEE.
- Copie du récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boisson et/ou d’un restaurant (Cerfa n° 11542*03) si nécessaire à télécharger sur le site de la Ville.
- Copie recto-verso d’une pièce d’identité de la personne chargée d’acquitter la redevance.
- Copie de l’assurance en RC de l’exploitant.
En complétant et en renvoyant ce formulaire :
- Je m’engage à acquitter la redevance d’occupation du domaine public, conformément à la décision du Maire prise par délégation du Conseil municipal,
- Je certifie exacts les renseignements qui précèdent et déclare prendre l’engagement de respecter le règlement fixé par l’autorisation,
- Je m’engage à n’installer aucun mobilier sur le domaine public avant notification de l’arrêté municipal d’autorisation d’occupation du domaine public.
En complétant et retournant ce formulaire, je déclare accepter ledit règlement ainsi que donner mon consentement au traitement de mes données dans le cadre d’une demande d’autorisation d’occupation du domaine public.