Conseil d’administration du 3 février 2026

Retrouvez sur cette page les délibérations de la séance.

Ordre du jour et procès verbal

Liste des délibérations

Délibérations

Conseil d'administration du CCAS

2026_2_EHPAD LES CHARMILLES_Constitution d’une provision pour risques et charges_Créances douteuses

  • 3 Février 2026
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Conseil d'administration du CCAS

2026_6_Ajustement des emplois_MAJ du tableau des effectifs au 01.01.26_Abrogation de la délibération n°2025-61

  • 3 Février 2026
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Conseil d'administration du CCAS

2026_7_Création d’un contrat de projet chargé d’accueil social_Espace France services

  • 3 Février 2026
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Conseil d'administration du CCAS

2026_8_Revalorisation du montant de l’indemnité forfaitaire pour le travail des dimanches et jours fériés

  • 3 Février 2026
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