Urbanisme et enseignes

Demande de permis de construire et autres autorisations

La réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Vous pouvez consulter l'essentiel de la réforme et télécharger les formulaires officiels en cliquant sur les liens ci-dessous :

- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis de construire modificatif

- L'essentiel de la réforme

Pose d'enseigne(s)

En application de l'arrêté municipal du 5 juillet 2007, portant règlement local relatif à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, toute pose ou modification d'enseigne(s) est soumise à autorisation du Maire.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire à compléter et la liste des pièces à fournir pour constituer votre dossier de demande de pose d'enseigne(s). Ce dossier est à déposer en deux exemplaires en mairie.
Vous pouvez également consulter le règlement local de publicité ainsi que le plan des zones règlementées.

cerfa 14798-01
Règlement local de publicité
Plan des zones règlementées

A lire également

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