Subventions aux associations

Demande de subvention

Modalités d'attribution des subventions municipales :

Chaque année, le Conseil municipal attribue des subventions à diverses associations et organismes de la ville de Redon. L'attribution de ces aides est effectuée notamment au regard de l'intérêt local et du nombre d'adhérents de l'association. L'attribution de ses subventions intervient au cours du mois de mars de chaque exercice lors du vote du budget primitif. Pour permettre l'instruction de leur demande de subvention, les associations doivent déposer un dossier complet avant mi-janvier de l'année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Les associations affiliées à l'OMS ou à l'OMCL doivent se rapprocher des ces offices pour l'obtention d'une subvention municipale.

Les demandes de subvention pour l'année 2014 doivent parvenir en mairie avant le 14 février 2014, dernier délai. Cette date limite fait également l'objet d'une communication par voie de presse.

Pièces à fournir

Le dossier est constitué des informations suivantes :

  • -une fiche de renseignement;
  • -le budget prévisionnel de l'exercice pour lequel est sollicitée l'aide de la Ville;
  • -le bilan financier de l'année N-1;
  • -un relevé d'identité bancaire.

Ces éléments peuvent être complétés par divers documents : les statuts de l'association, le récépissé de déclaration de l'association en Préfecture, le rapport d'activités du dernier exercice, le compte de résultat, le bilan.
En ce qui concerne les associations soumises de plein droit ou sur option à l'obligation d'établir un bilan et un compte de résultat respectant le plan comptable associatif, ces documents devront être transmis en lieu et place du bilan financier de l'année N-1.

Le dossier de demande de subvention est accompagné d'une notice explicative précisant la liste des documents à communiquer et les règles essentielles en matière d'attribution de subventions.

A télécharger : Dossier de demande de subvention 2014 Télécharger Dossier de demande de subvention 2014 - 206 Ko

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Le dossier complet est à retourner par voie postale à l'adresse suivante
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Monsieur le Maire
Service financier
Hôtel de ville
B.P 90129
35601 REDON Cedex