Subventions aux associations

Demande de subvention

Modalités d'attribution des subventions municipales :

Chaque année, le Conseil Municipal attribue des subventions à diverses associations et organismes de la ville de Redon. L'attribution de ces aides est effectuée notamment au regard de l'intérêt local et du nombre d'adhérents de l'association. L'attribution de ses subventions intervient au cours du mois de mars de chaque exercice lors du vote du budget primitif. Pour permettre l'instruction de leur demande de subvention, les associations doivent déposer un dossier complet avant mi-janvier de l'année pour laquelle la subvention est sollicitée.
Les associations affiliées à l'OMS ou à l'OMCL doivent se rapprocher des ces offices pour l'obtention d'une subvention municipale.

Pièces constitutives des dossiers de demande de subvention
Le dossier est constitué des informations suivantes :

-une fiche de renseignement
-le budget prévisionnel de l'exercice pour lequel est sollicitée l'aide de la Ville
-le bilan financier de l'année N-1
-un relevé d'identité bancaire

Ces éléments peuvent être complétés par divers documents : les statuts de l'association, le récépissé de déclaration de l'association en Préfecture, le rapport d'activités du dernier exercice, le compte de résultat, le bilan.
En ce qui concerne les associations soumises de plein droit ou sur option à l'obligation d'établir un bilan et un compte de résultat respectant le plan comptable associatif, ces documents devront être transmis en lieu et place du bilan financier de l'année N-1.

Le dossier de demande de subvention est accompagné d'une notice explicative précisant la liste des documents à communiquer et les règles essentielles en matière d'attribution de subventions.

A télécharger : Dossier de demande de subvention 2012

Le dossier complet est à retourner par voie postale à l'adresse suivante

Monsieur le Maire
Service financier
Hôtel de ville
B.P 90129
35601 REDON Cedex

Les demandes de subvention pour l'année 2012 doivent parvenir en mairie avant le 15 janvier 2012, dernier délai. Cette date limite fait également l'objet d'une communication par voie de presse.

Liste des subventions

L'article 1 du décret n°2006-586 du 19 juillet 2006 stipule : « A l'exception des aides attribuées en application d'une loi ou d'un règlement, toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d'un prêt, d'une garantie ou d'un avantage en nature à une association de droit français ou une fondation reconnue d'utilité publique fait l'objet, de la part de la personne morale de droit public l'ayant attribuée, d'une publication sous forme de liste annuelle comprenant le nom et l'adresse statutaire de l'organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l'avantage accordé ».

Conformément à l'article 2 de ce décret, la Ville de Redon rend accessible au public, à titre gratuit, cette liste :

Liste des subventions accordées en 2008