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JournalJournal n°105
Juillet 2016
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Subventions aux associations

Demande de subvention

FINANCESChaque année, le Conseil municipal attribue des subventions à des associations et organismes de la Ville de Redon.

L'attribution de ces subventions est effectuée notamment au regard de l'intérêt local de la structure et du nombre d'adhérents de l'association. Cette attribution intervient au cours du mois de mars de chaque année lors de l’examen et du vote du budget primitif.

Les associations membres d’un office municipal (O.M.S. ou O.M.C.L.) sont priées de s’adresser directement à leur office pour obtenir leur dossier de demande de subvention.
Pour les autres associations, les dossiers de demande de subvention pour 2017 doivent parvenir en mairie avant le 5 janvier 2017, délai de rigueur.

Pièces à fournir

Le dossier de demande de subvention sera instruit uniquement lorsque l’association aura fourni tous les documents demandés ci-dessous :
1. le dossier de demande de subvention constitué des 6 pages complétées et signées par le Président ou la Présidente,
2. le compte rendu de la dernière assemblée générale,
3. les statuts à jour,
4. le rapport du commissaire aux comptes si celui-ci existe.

Toute demande de subvention incomplète ou reçue hors-délai ne pourra être examinée.

L’association bénéficiant sur une année de plus de 150 000 € de subventions publiques doit établir, chaque année, un compte de résultat et une annexe, et désigner un commissaire au compte et un suppléant (article L612-4 du Code de commerce et décret n°2000-41 du 12 janvier 2001).
Toute subvention égale ou supérieure à 23 000 €, prestations gratuites comprises, fera l’objet d’une convention (article 10 de la loi n°2000-321 du 21 avril 2000 et décret n°2001-495 du 6 juin 2001).

A télécharger : Dossier demande de subvention 2017

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Le dossier complet est à retourner par voie postale à l'adresse suivante :

Monsieur le Maire
Direction finances
Hôtel de ville
C.S. 80254
35601 REDON Cedex